SOMMAIRE

ANNALES PROPRI INDUS ART LITT

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ANNALES PROPRI INDUS ART LITT est situé à Paris 16, 10 sq Henry Pate, 75016.

Le cabinet d'avocats ANNALES PROPRI INDUS ART LITT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour d'appel de Besançon
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 702 050 352 00039
Raison sociale ANNALES PROPRI INDUS ART LITT
Adresse 10 sq Henry Pate 75016 Paris 16

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Lyon

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité compensatrice de préavis 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Capitalisation des intérêts ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité de licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Capitalisation des intérêts ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 11 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Capitalisation des intérêts ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Besançon
1
Cour d'appel de Lyon
1

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