SOMMAIRE

ANNAVOCAT

À propos du cabinet

Le cabinet ANNAVOCAT est situé à Rouen, 18 rue Thouret, 76000.

Le cabinet ANNAVOCAT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rouen
 et le
Tribunal administratif de Rouen
.

Ces décisions obtenues par Maître Anna LANCIEN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Défaut de paiement
 et
Partage de responsabilité
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de l'urbanisme.

Bureaux

Siège social
SIRET : 879 362 002 00013
Raison sociale ANNAVOCAT
Adresse 18 rue Thouret 76000 Rouen

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Défaut de paiement
Partage de responsabilité
Cour d'appel de Rouen
Tribunal administratif de Rouen

Membres du cabinet

Maître Anna LANCIEN
Avocat au Barreau de Rouen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Défaut de paiement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 7 mois.
Partage de responsabilité 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Préjudice de jouissance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel de Rouen
3
Tribunal administratif de Rouen
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
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