SOMMAIRE

ANNE CÉCILE BLOCH AVOCAT (SELARL ANNE-CECILE BLOCH - AVOCAT)

À propos du cabinet

Le cabinet ANNE CÉCILE BLOCH AVOCAT est situé à Vichy, 5 rue President Roosevelt, 03200.

Le cabinet ANNE CÉCILE BLOCH AVOCAT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Riom
, la
Cour d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel de Colmar
.

Ces décisions obtenues par Maître Anne Cecile BLOCH Associé font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Indemnité d'occupation
 et
Résiliation du contrat de bail
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 821 305 430 00018
Raison sociale SELARL ANNE-CECILE BLOCH - AVOCAT
Adresse 5 rue President Roosevelt 03200 Vichy

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

65 décisions
Expulsion
Indemnité d'occupation
Résiliation du contrat de bail
Cour d'appel de Riom
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Colmar

Membres du cabinet

Maître Anne Cecile BLOCH
Avocat au Barreau de Cusset-Vichy
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Résiliation du contrat de bail », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Indemnité d'occupation 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Résiliation du contrat de bail », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Résiliation du contrat de bail 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Loyers et charges impayés ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 62 décisions
> 62 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
65
Cour d'appel de Riom
62
Cour d'appel de Lyon
2
Cour d'appel de Colmar
1

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