SOMMAIRE

ANNE SEVAUX ET PAUL MATHONNET (ALAIN-FRANCOIS ROGER - ANNE SEVAUX ET PAUL MATHONNET)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ANNE SEVAUX ET PAUL MATHONNET est situé à Paris 7, 12 rue De Bourgogne, 75007.

Le cabinet d'avocats ANNE SEVAUX ET PAUL MATHONNET est cité dans

plusieurs milliers de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour de cassation
, le
Conseil d'État
 et le
Conseil constitutionnel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 437 516 016 00023
Raison sociale ANNE SEVAUX ET PAUL MATHONNET
Adresse 12 rue De Bourgogne 75007 Paris 7

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 357 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Nullité du jugement
Sursis à exécution du jugement
Cour de cassation
Conseil d'État
Conseil constitutionnel

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 31 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du jugement », « Irrégularité de la procédure », « Préjudice de carrière », et « Préjudice moral ».
Nullité du jugement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Sursis à exécution du jugement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Rectification d'erreur matérielle ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 9 décisions
9 à 24 décisions
> 24 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4 357
Cour de cassation
3 258
Conseil d'État
984
Conseil constitutionnel
40
Tribunal des conflits
24
Cour administrative d'appel de Nancy
13
Cour administrative d'appel de Nantes
9
Cour administrative d'appel de Paris
9
Tribunal administratif de Marseille
5
Tribunal administratif de Paris
4

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