SOMMAIRE

ANNIE LEVI-CYFERMAN LAURENT CYFERMAN (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ANNIE LEVI-CYFERMAN LAURENT CYFERMAN AVOCATS A LA COUR)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ANNIE LEVI-CYFERMAN LAURENT CYFERMAN est situé à Vandœuvre-lès-Nancy, 3 all De Savoie RÉSIDENCE LES VILLES DE FRANCE, 54500.

Le cabinet d'avocat ANNIE LEVI-CYFERMAN LAURENT CYFERMAN est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Nancy
, la
Cour d'appel de Nancy
 et la
Cour d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Annie LEVI‑CYFERMAN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
,
Indemnité de licenciement
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit civil et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 799 067 210 00036
Raison sociale SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ANNIE LEVI-CYFERMAN LAURENT CYFERMAN AVOCATS A LA COUR
Adresse 3 all De Savoie RÉSIDENCE LES VILLES DE FRANCE 54500 Vandœuvre-lès-Nancy

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

206 décisions
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour administrative d'appel de Nancy
Cour d'appel de Nancy
Cour d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Annie LEVI‑CYFERMAN
Avocat au Barreau de Nancy
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 13 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », « Nullité du licenciement », et « Annulation de l'avertissement ».
Indemnité de licenciement 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Irrégularité de la procédure ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Absence de visite médicale d'embauche ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 8 décisions
8 à 28 décisions
> 28 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
206
Cour administrative d'appel de Nancy
102
Cour d'appel de Nancy
57
Cour d'appel de Toulouse
28
Tribunal administratif de Nancy
8
Tribunal administratif de Strasbourg
6
Cour d'appel de Paris
2
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
1
Tribunal administratif de Nantes
1
Tribunal administratif de Paris
1

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