SOMMAIRE

ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA (ANNIE SCHAF CODOGNET.FREDERIC VERRA)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA est situé à Nancy, 18 rue De Serre SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET & FRÉDÉRIC, 54000.

Le cabinet d'avocats ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Nancy
, la
Cour d'appel de Reims
 et la
Cour administrative d'appel de Nancy
.

Ces décisions obtenues par Maître Annie SCHAF‑CODOGNET Associé et Maître Frédéric VERRA Associé font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Indemnité d'occupation
 et
Procédure abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 441 829 348 00016
Raison sociale ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FREDERIC VERRA , AVOCATS A LA COUR
Adresse 18 rue De Serre SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET & FRÉDÉRIC 54000 Nancy

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

349 décisions
Expulsion
Indemnité d'occupation
Procédure abusive
Cour d'appel de Nancy
Cour d'appel de Reims
Cour administrative d'appel de Nancy

Membres du cabinet

Maître Annie SCHAF‑CODOGNET
Avocat au Barreau de Nancy
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit du travail, Droit immobilier
Maître Frédéric VERRA
Avocat au Barreau de Nancy
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 33 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Résiliation du contrat de bail », et « Loyers et charges impayés ».
Procédure abusive 29 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Perte de chance », et « Perte de revenus locatifs ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Indemnité d'occupation 28 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Résiliation du contrat de bail », et « Loyers et charges impayés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 10 décisions
> 10 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
349
Cour d'appel de Nancy
265
Cour d'appel de Reims
17
Cour administrative d'appel de Nancy
15
Tribunal judiciaire de Nancy
12
Cour d'appel de Paris
10
Cour administrative d'appel de Marseille
5
Cour d'appel de Dijon
4
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3
Cour d'appel de Lyon
3

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