SOMMAIRE

ANSLAW AVOCAT - AREIMA

1 membre

À propos du cabinet

Le cabinet ANSLAW AVOCAT - AREIMA est situé à Paris 17, 5 RUE DE LOGELBACH, 75017.

Le cabinet ANSLAW AVOCAT - AREIMA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Toulouse
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Nicolas LEREGLE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Amende civile
,
Arrêt de l'exécution provisoire
 et
Article L. 761-1 du code de justice administrative
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit civil et droit de la propriété intellectuelle.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale
ANSLAW AVOCAT - AREIMA
Adresse
5 RUE DE LOGELBACH 75017 Paris 17
Toque
B0418

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Amende civile
Arrêt de l'exécution provisoire
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Toulouse
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet (1)

Maître Nicolas LEREGLE
Avocat au Barreau de Paris depuis 20 ans
Date de Serment
08 septembre 2004
Rôle dans le cabinet
Associé
Toque
B0418
Langues parlées
Anglais, Français, Italien

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Amende civile 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
Arrêt de l'exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel de Paris
2
Cour administrative d'appel de Toulouse
1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Versailles
1

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