SOMMAIRE

ANSLAW AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet ANSLAW AVOCATS est situé à Paris 9, 40 rue Vignon, 75009.

Le cabinet ANSLAW AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Marseille
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 808 608 830 00028
Raison sociale ANSLAW AVOCATS
Adresse 40 rue Vignon 75009 Paris 9

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Assistance par tierce personne
Déficit fonctionnel permanent
Préjudice corporel
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Assistance par tierce personne 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel permanent », « Préjudice corporel », et « Radiation de l'affaire ».
Déficit fonctionnel permanent 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Assistance par tierce personne », « Préjudice corporel », et « Radiation de l'affaire ».
Préjudice corporel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Assistance par tierce personne », « Déficit fonctionnel permanent », et « Radiation de l'affaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour d'appel de Paris
1

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