SOMMAIRE

ANSQUER LORÈNE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ANSQUER LORÈNE est situé à Nantes, 3, RUE EMILE MASSON BP 11918, 44019.

Le cabinet d'avocat ANSQUER LORÈNE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Nantes
, la
Cour administrative d'appel de Versailles
 et le
Tribunal administratif de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Lorène ANSQUER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Préjudice financier
 et
Préjudice moral
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale ANSQUER LORÈNE
Adresse 3, RUE EMILE MASSON BP 11918 44019 Nantes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Préjudice financier
Préjudice moral
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris

Membres du cabinet

Maître Lorène ANSQUER
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice financier », et « Préjudice moral ».
Préjudice financier 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Préjudice moral ».
Préjudice moral 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Préjudice financier ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour administrative d'appel de Nantes
2
Cour administrative d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif de Paris
1
Tribunal administratif de la Réunion
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.