SOMMAIRE

ANTOINE & BM ASSOCIES

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ANTOINE & BM ASSOCIES est situé à Reims, 87 pl Drouet D Erlon, 51100.

Le cabinet d'avocats ANTOINE & BM ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Reims
, la
Cour d'appel d'Amiens
 et la
Cour administrative d'appel de Nancy
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la construction.

Bureaux

Siège social
SIRET : 440 509 768 00022
Raison sociale ANTOINE & BM ASSOCIES
Adresse 87 pl Drouet D Erlon 51100 Reims

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

62 décisions
Préjudice moral
Préjudice de jouissance
Procédure abusive
Cour d'appel de Reims
Cour d'appel d'Amiens
Cour administrative d'appel de Nancy

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice moral 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Dol ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Préjudice de jouissance 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », et « Impropriété à destination ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 16 k€.
Procédure abusive 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Résolution de la vente entraînant restitution du prix ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
62
Cour d'appel de Reims
46
Cour d'appel d'Amiens
4
Cour administrative d'appel de Nancy
2
Cour d'appel de Bordeaux
2
Cour d'appel de Paris
2
Cour administrative d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Colmar
1
Cour d'appel de Dijon
1
Tribunal judiciaire de Reims
1

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