SOMMAIRE

AOUADA NAÏM

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat AOUADA NAÏM est situé à Courbevoie, 1-2 PLACE DES SAISONS TOUR FIRST, 92400.

Le cabinet d'avocat AOUADA NAÏM est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Versailles
, le
Tribunal administratif de Versailles
 et le
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
.

Ces décisions obtenues par Maître Naïm AOUADA Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Appel en garantie
 et
Dessaisissement de la Cour
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit fiscal et droit douanier, droit processuel et droit fiscal et droit douanier.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale AOUADA NAÏM
Adresse 1-2 PLACE DES SAISONS TOUR FIRST 92400 Courbevoie

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

62 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Appel en garantie
Dessaisissement de la Cour
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Membres du cabinet

Maître Naïm AOUADA
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
Appel en garantie 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
Dessaisissement de la Cour 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
62
Cour administrative d'appel de Versailles
43
Tribunal administratif de Versailles
4
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
3
Cour administrative d'appel de Toulouse
2
Tribunal administratif de Paris
2
Tribunal administratif de Rennes
2
Tribunal de commerce de Versailles
2
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Cour administrative d'appel de Paris
1

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