SOMMAIRE

APOLLINAIRE SOCIETE D'AVOCATS (APERY ET ASSOCIES)

À propos du cabinet

Le cabinet APOLLINAIRE SOCIETE D'AVOCATS est situé à Caen, 2 Promenade De Sevigne, 14000.

Le cabinet APOLLINAIRE SOCIETE D'AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Caen
 et la
Cour d'appel de Rouen
.

Ces décisions obtenues par Maître Christophe ALLEAUME Associé, Maître Robert APÉRY Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Exécution provisoire
,
Capitalisation des intérêts
 et
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 528 912 561 00032
Raison sociale APOLLINAIRE
Adresse 2 Promenade De Sevigne 14000 Caen

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

24 décisions
Exécution provisoire
Capitalisation des intérêts
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Caen
Cour d'appel de Rouen

Membres du cabinet

Maître Christophe ALLEAUME
Avocat au Barreau de Caen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle
Maître Robert APÉRY
Avocat au Barreau de Caen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du travail
Maître François OLLIVIER
Avocat au Barreau de Caen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Exécution provisoire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil », et « Liquidation de l'astreinte ».
Capitalisation des intérêts 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résiliation du contrat », et « Exécution provisoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 5 décisions
5 à 17 décisions
> 17 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
24
Cour d'appel de Paris
17
Cour d'appel de Caen
5
Cour d'appel de Rouen
2

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
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