SOMMAIRE

APPAULE MATHIEU

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat APPAULE MATHIEU est situé à Pau, 24 RUE MARÉCHAL FOCH, 64000.

Le cabinet d'avocat APPAULE MATHIEU est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Pau
, le
Tribunal administratif de Pau
 et la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Mathieu APPAULE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Recevabilité de l'appel
,
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
 et
Article L. 761-1 du code de justice administrative
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit administratif et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale APPAULE MATHIEU
Adresse 24 RUE MARÉCHAL FOCH 64000 Pau

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

62 décisions
Recevabilité de l'appel
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour d'appel de Pau
Tribunal administratif de Pau
Cour administrative d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Mathieu APPAULE
Avocat au Barreau de Pau
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 6 décisions
6 à 12 décisions
> 12 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
62
Cour d'appel de Pau
38
Tribunal administratif de Pau
12
Cour administrative d'appel de Bordeaux
6
Tribunal administratif de Bordeaux
3
Cour administrative d'appel de Toulouse
1
Tribunal administratif de Toulouse
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.