SOMMAIRE

A'PRIM

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat A'PRIM est situé à La Rochelle, 21 rue Alphonse De Saintonge, 17000.

Le cabinet d'avocat A'PRIM est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Chambéry
.

Ces décisions obtenues par Maître Sébastien DA SILVA Associé font notamment état des demandes suivantes :

Désistement d'action
,
Extinction de l'instance
 et
Indemnité compensatrice de préavis
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit social.

Bureaux

Siège social
SIRET : 912 888 781 00016
Raison sociale A'PRIM
Adresse 21 rue Alphonse De Saintonge 17000 La Rochelle

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Désistement d'action
Extinction de l'instance
Indemnité compensatrice de préavis
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Chambéry

Membres du cabinet

Maître Sébastien DA SILVA
Avocat au Barreau de la Rochelle-Rochefort
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Désistement d'action 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
Extinction de l'instance 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Désistement d'action ».
Indemnité compensatrice de préavis 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Remboursement à pôle emploi des indemnités de chômage ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Chambéry
1
Cour d'appel de Versailles
1

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