SOMMAIRE

ARC BRETAGNE (SELARL ANGELIQUE FERET)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ARC BRETAGNE est situé notamment à Dol-de-Bretagne, 14 pl Chateaubriand, 35120.

Le cabinet d'avocats ARC BRETAGNE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
, la
Cour administrative d'appel de Nantes
 et la
Cour d'appel de Nancy
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit civil et droit des assurances.

Bureaux

Siège social
SIRET : 530 485 507 00020
Raison sociale ARC BRETAGNE
Adresse 14 pl Chateaubriand 35120 Dol-de-Bretagne
Bureaux
SIRET : 530 485 507 00038
Raison sociale ARC BRETAGNE
Adresse 20 rue De Nemours 35000 Rennes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

81 décisions
Préjudice de jouissance
Déficit fonctionnel permanent
Assistance par tierce personne
Cour d'appel de Rennes
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour d'appel de Nancy

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice de jouissance 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Partage de responsabilité », et « Réception tacite ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
Déficit fonctionnel permanent 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Pertes de gains professionnels futurs », « Préjudice d'agrément », et « Assistance par tierce personne ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 166 k€.
Assistance par tierce personne 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel permanent », « Déficit fonctionnel temporaire », et « Préjudice esthétique permanent ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
81
Cour d'appel de Rennes
71
Cour administrative d'appel de Nantes
3
Cour d'appel de Nancy
2
Cour d'appel de Dijon
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Paris
1
Tribunal administratif d'Amiens
1

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