SOMMAIRE

ARC PARIS AVOCATS (ARC PARIS AVOCATS AARPI)

À propos du cabinet

Le cabinet ARC PARIS AVOCATS est situé à Paris 8, 20 av De Wagram, 75008.

Le cabinet ARC PARIS AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour administrative d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Nicolas RIQUELME Associé, Maître Benoît SALLES Associé et 5 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Amende civile
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Dol
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 832 238 257 00014
Raison sociale ARC PARIS AVOCATS AARPI
Adresse 20 av De Wagram 75008 Paris 8

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

12 décisions
Amende civile
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Dol
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Nicolas RIQUELME
Avocat au Barreau de Paris depuis 15 ans
Date de Serment 04 février 2008
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0216
Langues parlées Anglais, Français
Maître Benoît SALLES
Avocat au Barreau de Paris depuis 13 ans
Date de Serment 14 janvier 2010
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0216
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français
Spécialités Droit fiscal, Droit des affaires
Maître Arnaud BERNARD
Avocat au Barreau de Paris depuis 10 ans
Date de Serment 25 octobre 2012
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0216
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Amende civile 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 mois.
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour de cassation est de 11 mois.
Dol 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du mandat », et « Procédure abusive ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
12
Cour d'appel de Paris
7
Cour d'appel de Versailles
2
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour de cassation
1
Cour d'appel de Fort-de-France
1

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