SOMMAIRE

ARCANE JURIS

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ARCANE JURIS est situé notamment à Saint-Pierre-en-Faucigny, 228 rue Du Rhone LES JOURDIES, 74800.

Le cabinet d'avocats ARCANE JURIS est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Chambéry
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Hervé CAILLON Associé, Maître Christophe GRIPON Associé et 4 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Indemnité de licenciement
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit fiscal et droit douanier.

Bureaux

Bureaux
SIRET : 343 801 478 00094
Raison sociale ARCANE JURIS
Adresse 228 rue Du Rhone LES JOURDIES 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
Bureaux
SIRET : 343 801 478 00128
Raison sociale ARCANE JURIS
Adresse 3 av Des Buchillons Z.A. DES BUCHILLONS 74100 Annemasse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

131 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Indemnité de licenciement
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Chambéry
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Hervé CAILLON
Avocat au Barreau de Bonneville et des Pays du Montblanc
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Christophe GRIPON
Avocat au Barreau de Thonon-les-Bains, du Léman & du Genevois
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit du travail
Maître Marjorie HILAIRE
Avocat au Barreau de Bonneville et des Pays du Montblanc
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 47 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Indemnité de licenciement 35 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 31 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Rappel de salaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
131
Cour d'appel de Chambéry
118
Cour administrative d'appel de Lyon
5
Cour d'appel de Lyon
2
Cour d'appel de Paris
2
Tribunal administratif de Grenoble
2
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour administrative d'appel de Nancy
1

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