SOMMAIRE

ARCHEBOC (PACHOUD ET ASOCIES)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ARCHEBOC est situé à Saint-Étienne, 36 RUE DE SULLY VILLA DES ROSES, 42000.

Le cabinet d'avocat ARCHEBOC est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Grenoble
 et la
Cour d'appel de Riom
.

Ces décisions obtenues par Maître Philippe PACHOUD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement sans cause réelle et sérieuse
,
Indemnité de licenciement
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale ARCHEBOC
Adresse 36 RUE DE SULLY VILLA DES ROSES 42000 Saint-Étienne

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

57 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Riom

Membres du cabinet

Maître Philippe PACHOUD
Avocat au Barreau de Saint-Etienne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement sans cause réelle et sérieuse 22 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité de licenciement 19 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 19 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
57
Cour d'appel de Lyon
49
Cour d'appel de Grenoble
5
Cour d'appel de Riom
2
Cour d'appel de Chambéry
1

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