SOMMAIRE

ARCIS-FAYAT (ARCIS FAYAT AVOCAT SELARL)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ARCIS-FAYAT est situé à Sarlat-la-Canéda, 36 rue De Cahors L ' ARMADA, 24200.

Le cabinet d'avocat ARCIS-FAYAT est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour d'appel de Bordeaux
 et la
Cour de cassation
.

Ces décisions obtenues par Maître Emmanuelle ARCIS‑FAYAT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Nullité du licenciement
,
Insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit civil et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social
SIRET : 507 717 528 00024
Raison sociale ARCIS FAYAT AVOCAT SELARL
Adresse 36 rue De Cahors L ' ARMADA 24200 Sarlat-la-Canéda

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

199 décisions
Nullité du licenciement
Insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi
Indemnité de licenciement
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
Cour de cassation

Membres du cabinet

Maître Emmanuelle ARCIS‑FAYAT
Avocat au Barreau de Bergerac-Sarlat
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Nullité du licenciement 160 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour de cassation est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi », « Indemnité de licenciement », et « Manquement à l'obligation de formation et d'adaptation ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 67 k€.
Insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi 159 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour de cassation est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du licenciement », « Indemnité de licenciement », et « Manquement à l'obligation de formation et d'adaptation ».
Indemnité de licenciement 158 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour de cassation est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du licenciement », « Insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi », et « Manquement à l'obligation de formation et d'adaptation ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 73 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 37 décisions
> 37 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
199
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
160
Cour d'appel de Bordeaux
37
Cour de cassation
1
Cour d'appel de Toulouse
1

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