SOMMAIRE

ARGUIN

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ARGUIN est situé à Paris 16, 25 rue De Lubeck, 75116.

Le cabinet d'avocat ARGUIN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Francis NOGUE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Loyers et charges impayés
,
Capitalisation des intérêts
 et
Compensation des créances
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 512 856 857 00010
Raison sociale ARGUIN
Adresse 25 rue De Lubeck 75116 Paris 16
Toque C1582

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Loyers et charges impayés
Capitalisation des intérêts
Compensation des créances
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Francis NOGUE
Avocat au Barreau de Paris depuis 22 ans
Date de Serment 10 janvier 2001
Rôle dans le cabinet Associé
Toque C1582
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Loyers et charges impayés 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Compensation des créances ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 11 k€.
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Compensation des créances 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'action », « Loyers et charges impayés », et « Procédure abusive ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour d'appel de Paris
7

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