SOMMAIRE

ARMAND - CHAT ET ASSOCIES (ARMAND-CHAT & ASSOCIES)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ARMAND - CHAT ET ASSOCIES est situé à Challes-les-Eaux, 67 av Des Massettes, 73190.

Le cabinet d'avocats ARMAND - CHAT ET ASSOCIES est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Chambéry
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Céline BOURDEAU‑MARTIN Associé, Maître Francois‑Xavier CHAPUIS Associé et 4 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit de la construction.

Bureaux

Siège social
SIRET : 351 348 685 00030
Raison sociale ARMAND-CHAT & ASSOCIES
Adresse 67 av Des Massettes 73190 Challes-les-Eaux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

394 décisions
Indemnité d'occupation
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Chambéry
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Céline BOURDEAU‑MARTIN
Avocat au Barreau de Chambéry
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Francois‑Xavier CHAPUIS
Avocat au Barreau de Chambéry
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître François CHAT
Avocat au Barreau de Chambéry
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 29 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 41 k€.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 24 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 22 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 8 décisions
> 8 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
394
Cour d'appel de Chambéry
282
Cour d'appel de Paris
27
Cour d'appel de Lyon
21
Cour d'appel de Grenoble
19
Cour administrative d'appel de Lyon
8
Cour d'appel de Bordeaux
5
Cour d'appel de Caen
4
Cour d'appel de Dijon
3
Cour d'appel de Riom
3

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