SOMMAIRE

ARMESSEN & JACQUES AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet ARMESSEN & JACQUES AVOCATS est situé à Dijon, 60 rue Devosge, 21000.

Le cabinet ARMESSEN & JACQUES AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Dijon
.

Ces décisions obtenues par Maître Emeline JACQUES Associé font notamment état des demandes suivantes :

Exécution provisoire
,
Arrêt de l'exécution provisoire
 et
Assistance par tierce personne
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit des assurances.

Bureaux

Siège social
SIRET : 884 401 340 00010
Raison sociale ARMESSEN & JACQUES AVOCATS
Adresse 60 rue Devosge 21000 Dijon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

14 décisions
Exécution provisoire
Arrêt de l'exécution provisoire
Assistance par tierce personne
Cour d'appel de Dijon

Membres du cabinet

Maître Emeline JACQUES
Avocat au Barreau de Dijon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Exécution provisoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Arrêt de l'exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 mois.
Assistance par tierce personne 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Pertes de gains professionnels futurs ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

14 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
14
Cour d'appel de Dijon
14

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