SOMMAIRE

ARNAUD AVOCATS ASSOCIES (SELARL ARNAUD AVOCATS ASSOCIES)

À propos du cabinet

Le cabinet ARNAUD AVOCATS ASSOCIES est situé notamment à Marseille 6, 114 COURS LIEUTAUD, 13006.

Le cabinet ARNAUD AVOCATS ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Nîmes
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Rennes
.

Ces décisions obtenues par Maître Franck ARNAUD Associé et Maître Stéphane ARNAUD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Exécution provisoire
,
Annulation de l'avertissement
 et
Annulation de la sanction disciplinaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Bureaux
SIRET : -
Raison sociale ARNAUD AVOCATS ASSOCIES
Adresse 114 COURS LIEUTAUD 13006 Marseille 6
Bureaux
SIRET : 791 046 774 00059
Raison sociale ARNAUD AVOCATS ASSOCIES
Adresse 5166 rte D Uzes 30700 Montaren-et-Saint-Médiers

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

6 décisions
Exécution provisoire
Annulation de l'avertissement
Annulation de la sanction disciplinaire
Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Rennes

Membres du cabinet

Maître Franck ARNAUD
Avocat au Barreau de Nîmes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Stéphane ARNAUD
Avocat au Barreau de Marseille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Exécution provisoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de l'avertissement », et « Annulation de la sanction disciplinaire ».
Annulation de l'avertissement 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la sanction disciplinaire », « Concurrence déloyale », et « Exécution provisoire ».
Annulation de la sanction disciplinaire 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de l'avertissement », « Concurrence déloyale », et « Exécution provisoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
6
Cour d'appel de Nîmes
3
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2
Cour d'appel de Rennes
1

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