SOMMAIRE

ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL est situé à Thiers, 98 av Beranger, 63300.

Le cabinet d'avocats ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Riom
.

Ces décisions obtenues par Maître Sylvie ARNAUD‑DEFFERIOLLES Associé et Maître Fanny BOREL Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Recevabilité de l'appel
 et
Résistance abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 901 967 992 00016
Raison sociale ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL
Adresse 98 av Beranger 63300 Thiers

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

9 décisions
Indemnité d'occupation
Recevabilité de l'appel
Résistance abusive
Cour d'appel de Riom

Membres du cabinet

Maître Sylvie ARNAUD‑DEFFERIOLLES
Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Fanny BOREL
Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Recevabilité de l'appel », « Acquisition de la clause résolutoire », et « Demande d'expertise judiciaire ».
Recevabilité de l'appel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnité d'occupation ».
Résistance abusive 2 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », « Demande d'expertise judiciaire », et « Défaut de paiement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
9
Cour d'appel de Riom
9

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