SOMMAIRE

ARNAUD - LEXAVOUE BESANCON

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ARNAUD - LEXAVOUE BESANCON est situé à Besançon, 40 rue Charles Nodier, 25000.

Le cabinet d'avocat ARNAUD - LEXAVOUE BESANCON est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Besançon
, la
Cour d'appel de Nancy
 et la
Cour d'appel de Nîmes
.

Ces décisions obtenues par Maître Sandrine ARNAUD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Irrecevabilité de l'appel
 et
Préjudice moral
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit bancaire et boursier et droit des assurances.

Bureaux

Siège social
SIRET : 817 874 514 00026
Raison sociale ARNAUD - LEXAVOUE BESANCON
Adresse 40 rue Charles Nodier 25000 Besançon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

117 décisions
Capitalisation des intérêts
Irrecevabilité de l'appel
Préjudice moral
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Nancy
Cour d'appel de Nîmes

Membres du cabinet

Maître Sandrine ARNAUD
Avocat au Barreau de Besançon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance des intérêts contractuels », et « Indemnité d'occupation ».
Irrecevabilité de l'appel 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Impropriété à destination », et « Intervention forcée ».
Préjudice moral 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Demande d'expertise judiciaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
117
Cour d'appel de Besançon
114
Cour d'appel de Nancy
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Paris
1

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