SOMMAIRE

ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES (SELARL ARNAUD VALLOIS - CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES)

À propos du cabinet

Le cabinet ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES est situé à Rouen, 40 bd Des Belges, 76000.

Le cabinet ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rouen
, la
Cour d'appel de Besançon
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Claire MOINARD Associé et Maître Arnaud VALLOIS Associé font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice moral
,
Rappel de salaire
 et
Préjudice d'affection
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit des assurances et droit du dommage corporel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 815 126 438 00028
Raison sociale SELARL ARNAUD VALLOIS - CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES
Adresse 40 bd Des Belges 76000 Rouen

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

122 décisions
Préjudice moral
Rappel de salaire
Préjudice d'affection
Cour d'appel de Rouen
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Claire MOINARD
Avocat au Barreau de Rouen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Arnaud VALLOIS
Avocat au Barreau de Rouen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice d'affection 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », « Préjudice esthétique », et « Souffrances endurées ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 16 k€.
Préjudice moral 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », et « Préjudice d'affection ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 k€.
Rappel de salaire 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Harcèlement moral ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 12 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 10 décisions
10 à 12 décisions
> 12 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
122
Cour d'appel de Rouen
94
Cour d'appel de Besançon
12
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
10
Cour d'appel de Basse-Terre
2
Tribunal judiciaire de Rouen
2
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
1

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