SOMMAIRE

ARNAUD YANSOUNOU (SCP D AVOCATS ROINAC EYBERT REULET ROUL)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ARNAUD YANSOUNOU est situé à Marmande, 65 bd Ulysse Casse, 47200.

Le cabinet d'avocat ARNAUD YANSOUNOU est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Agen
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Arnaud Silvère YANSOUNOU Associé font notamment état des demandes suivantes :

Recevabilité de l'appel
,
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
 et
Procédure abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 782 188 692 00035
Raison sociale SELARL D'AVOCAT ARNAUD YANSOUNOU
Adresse 65 bd Ulysse Casse 47200 Marmande

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

181 décisions
Recevabilité de l'appel
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Procédure abusive
Cour d'appel d'Agen
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Arnaud Silvère YANSOUNOU
Avocat au Barreau d'Agen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance des intérêts contractuels », et « Déficit fonctionnel permanent ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement abusif », « Accident du travail », et « Indemnité de congés payés ».
Procédure abusive 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Irrecevabilité de l'appel ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
181
Cour d'appel d'Agen
176
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Toulouse
1
Tribunal judiciaire d'Agen
1

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