SOMMAIRE

AROTCARENA JOANA

1 membre

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat AROTCARENA JOANA est situé à Bayonne, 84 AVENUE DU MARÉCHAL SOULT, 64100.

Le cabinet d'avocat AROTCARENA JOANA est cité dans

1 décision de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
.

Cette décision obtenue par Maître Joana AROTCARENA Associé fait notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Nullité du jugement
 et
Responsabilité du maître d'ouvrage
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale
AROTCARENA JOANA
Adresse
84 AVENUE DU MARÉCHAL SOULT 64100 Bayonne

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

1 décision
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Nullité du jugement
Responsabilité du maître d'ouvrage
Cour administrative d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet (1)

Maître Joana AROTCARENA
Avocat au Barreau de Bayonne
Rôle dans le cabinet
Associé
Langues parlées
Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du jugement », et « Responsabilité du maître d'ouvrage ».
Nullité du jugement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Responsabilité du maître d'ouvrage ».
Responsabilité du maître d'ouvrage 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Nullité du jugement ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
1
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1

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