SOMMAIRE

ARROM SARAH

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ARROM SARAH est situé à Bobigny, 13 RUE DE CARENCY, 93000.

Le cabinet d'avocat ARROM SARAH est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Montreuil
, le
Tribunal administratif de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Sarah ARROM Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
 et
Nullité du jugement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit administratif et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale ARROM SARAH
Adresse 13 RUE DE CARENCY 93000 Bobigny

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

33 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Nullité du jugement
Tribunal administratif de Montreuil
Tribunal administratif de Paris
Cour administrative d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Sarah ARROM
Avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 4 décisions
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Nullité du jugement ».
Nullité du jugement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 10 décisions
> 10 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
33
Tribunal administratif de Montreuil
15
Tribunal administratif de Paris
10
Cour administrative d'appel de Paris
3
Cour administrative d'appel de Versailles
1
Cour d'appel de Paris
1
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
1
Tribunal administratif de Versailles
1

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