SOMMAIRE

ARSINOÉ

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ARSINOÉ est situé à Paris 10, 14 rue De La Fidelite, 75010.

Le cabinet d'avocat ARSINOÉ est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel d'Orléans
.

Ces décisions obtenues par Maître Renaud CLEMENT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil
 et
Force majeure
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 799 263 991 00017
Raison sociale ARSINOE
Adresse 14 rue De La Fidelite 75010 Paris 10
Toque D2176

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

12 décisions
Capitalisation des intérêts
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil
Force majeure
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel d'Orléans

Membres du cabinet

Maître Renaud CLEMENT
Avocat au Barreau de Paris depuis 30 ans
Date de Serment 28 janvier 1993
Rôle dans le cabinet Associé
Toque D2176
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de réparation et de remise en état », et « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil ».
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Force majeure ».
Force majeure 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour de cassation est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
12
Cour d'appel de Paris
5
Cour d'appel de Versailles
5
Cour d'appel d'Orléans
1
Tribunal judiciaire de Châteauroux
1

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