SOMMAIRE

ART AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet ART AVOCATS est situé à Tarascon, 13 crs Aristide Briand, 13150.

Le cabinet ART AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour administrative d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Elodie ROSENZWEIG Associé et Maître Pauline TOURRE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Appel en garantie
et
Intervention volontaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de l'urbanisme, droit de la construction et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 850 170 002 00024
Raison sociale ART AVOCATS
Adresse 13 crs Aristide Briand 13150 Tarascon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Appel en garantie
Intervention volontaire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour administrative d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Elodie ROSENZWEIG
Avocat au Barreau de Tarascon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Pauline TOURRE
Avocat au Barreau de Tarascon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Appel en garantie 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Intervention volontaire ».
Intervention volontaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Appel en garantie ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2
Cour administrative d'appel de Toulouse
1

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