SOMMAIRE

ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND (BELFIORE GREBILLE-ROMAND AVOCATS)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND est situé à Nice, 22 rue Hotel Des Postes, 06000.

Le cabinet d'avocats ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour d'appel de Pau
 et le
Tribunal administratif de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Laurent BELFIORE Associé et Maître Olivier GREBILLE‑ROMAND Associé font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice de jouissance
,
Préjudice moral
 et
Demande d'expertise judiciaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit administratif et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 487 954 877 00022
Raison sociale ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, AVOCATS
Adresse 22 rue Hotel Des Postes 06000 Nice

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

177 décisions
Préjudice de jouissance
Préjudice moral
Demande d'expertise judiciaire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Pau
Tribunal administratif de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Laurent BELFIORE
Avocat au Barreau de Nice
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit immobilier
Maître Olivier GREBILLE‑ROMAND
Avocat au Barreau de Nice
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice de jouissance 17 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Compensation des créances », et « Intervention volontaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 162 k€.
Préjudice moral 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Demande d'expertise judiciaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 12 k€.
Demande d'expertise judiciaire 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Procédure abusive », et « Préjudice moral ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
177
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
148
Cour d'appel de Pau
5
Tribunal administratif de Toulouse
5
Tribunal administratif de Grenoble
3
Tribunal administratif de Montpellier
3
Cour d'appel de Nîmes
2
Tribunal administratif de Caen
2
Tribunal administratif de Lyon
2
Tribunal administratif de Versailles
2

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