SOMMAIRE

ARTEM AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet ARTEM AVOCATS est situé à Lyon 3, 54 crs Lafayette, 69003.

Le cabinet ARTEM AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Nathalie BERGERON‑LANIER et Maître Véronique FOURNIER font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité compensatrice de préavis
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit des sociétés.

Contactez le le cabinet ARTEM AVOCATS au numéro de téléphone suivant : 04 81 07 26 40, ou par email à cette adresse : [email protected].

Contact

Téléphone
04 81 07 26 40 04 37 47 28 27
Email
[email protected] [email protected]

Bureaux

Siège social
SIRET : 501 468 797 00029
Raison sociale ARTEM AVOCATS
Adresse 54 crs Lafayette 69003 Lyon 3

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

31 décisions
Indemnité compensatrice de préavis
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Lyon
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Nathalie BERGERON‑LANIER
Avocat au Barreau de Lyon depuis 31 ans
Date de Serment 05 octobre 1992
Toque 746
Langues parlées Français
Maître Véronique FOURNIER
Avocat au Barreau de Lyon depuis 30 ans
Date de Serment 28 janvier 1993
Toque 746
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité compensatrice de préavis 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de congés payés », et « Indemnité de licenciement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Exécution déloyale du contrat de travail ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
31
Cour d'appel de Lyon
22
Cour administrative d'appel de Lyon
4
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Montpellier
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Toulouse
1

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