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ARTEMIA

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ARTEMIA est situé à Paris 17, 35 av Mac Mahon, 75017.

Le cabinet d'avocats ARTEMIA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Reims
 et la
Cour d'appel de Riom
.

Ces décisions obtenues par Maître Pierre‑Henri JUILLARD Associé, Maître Anne‑Claire FARBOS DE LUZAN Collaborateur et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Procédure abusive
,
Appel en garantie
 et
Caducité de la promesse de vente
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la propriété intellectuelle.

Bureaux

Siège social
SIRET : 809 068 810 00021
Raison sociale ARTEMIA
Adresse 35 av Mac Mahon 75017 Paris 17

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

23 décisions
Procédure abusive
Appel en garantie
Caducité de la promesse de vente
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Reims
Cour d'appel de Riom

Membres du cabinet

Maître Pierre‑Henri JUILLARD
Avocat au Barreau de Paris depuis 29 ans
Date de Serment 23 février 1994
Rôle dans le cabinet Associé
Toque E0410
Langues parlées Anglais, Français, Russe
Maître Anne‑Claire FARBOS DE LUZAN
Avocat au Barreau de Paris depuis 3 ans
Date de Serment 18 décembre 2019
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque E0410
Langues parlées Allemand, Anglais, Français
Maître Valentin GONZALEZ
Avocat au Barreau de Paris depuis 2 ans
Date de Serment 12 août 2020
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque E0410
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Procédure abusive 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Caducité de la promesse de vente », et « Indemnité d'immobilisation ».
Appel en garantie 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Nullité de l'assignation ».
Caducité de la promesse de vente 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'immobilisation », et « Procédure abusive ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
23
Cour d'appel de Paris
18
Cour d'appel de Reims
3
Cour d'appel de Riom
1
Tribunal judiciaire de Tours
1

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