SOMMAIRE

ARTEMONT

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ARTEMONT est situé à Paris 9, 11 B RUE BALLU, 75009.

Le cabinet d'avocats ARTEMONT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Gérard FALALA Associé, Maître François BERTHOD Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Préjudice moral
 et
Révocation de l'ordonnance de clôture
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit du travail.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale ARTEMONT
Adresse 11 B RUE BALLU 75009 Paris 9

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

27 décisions
Capitalisation des intérêts
Préjudice moral
Révocation de l'ordonnance de clôture
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Gérard FALALA
Avocat au Barreau de Paris depuis 32 ans
Date de Serment 12 décembre 1990
Rôle dans le cabinet Associé
Toque R289
Langues parlées Français
Maître François BERTHOD
Avocat au Barreau de Paris depuis 13 ans
Date de Serment 27 octobre 2010
Rôle dans le cabinet Associé
Toque R289
Langues parlées Anglais, Français
Maître Alice GORSE
Avocat au Barreau de Paris depuis 4 ans
Date de Serment 21 novembre 2019
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque R289
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit public

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
Préjudice moral 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Nullité de l'assignation ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 19 k€.
Révocation de l'ordonnance de clôture 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Paiement des frais de constat d'huissier ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
27
Cour d'appel de Paris
19
Cour d'appel de Versailles
3
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Dijon
1
Cour d'appel de Rennes
1

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