SOMMAIRE

ARTHEMIS

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ARTHEMIS est situé à Paris 8, 20 rue Euler, 75008.

Le cabinet d'avocats ARTHEMIS est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Dijon
.

Ces décisions obtenues par Maître Arezki BAKI Associé et Maître Stéphane MILLAT Collaborateur font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Expulsion
 et
Défaut de paiement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit commercial des affaires, droit civil et droit de la propriété intellectuelle.

Bureaux

Siège social
SIRET : 484 072 913 00029
Raison sociale ARTHEMIS
Adresse 20 rue Euler 75008 Paris 8

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

108 décisions
Indemnité d'occupation
Expulsion
Défaut de paiement
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Dijon

Membres du cabinet

Maître Arezki BAKI
Avocat au Barreau de Paris depuis 34 ans
Date de Serment 26 avril 1989
Rôle dans le cabinet Associé
Toque B0110
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français
Maître Stéphane MILLAT
Avocat au Barreau de Paris depuis 22 ans
Date de Serment 22 février 2001
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque C1033
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 24 k€.
Expulsion 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Défaut de paiement 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Nullité du jugement ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
108
Cour d'appel de Paris
68
Cour d'appel de Versailles
20
Cour d'appel de Dijon
6
Cour d'appel d'Orléans
5
Cour d'appel de Bourges
3
Cour administrative d'appel de Nancy
1
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Rennes
1

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