SOMMAIRE

ARTLAW

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ARTLAW est situé à Paris 7, 260 bd Saint Germain, 75007.

Le cabinet d'avocat ARTLAW est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal judiciaire de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Anne BOISSARD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Exécution provisoire
,
Prescription de l'action
 et
Demande d'expertise judiciaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la propriété intellectuelle et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 824 583 298 00016
Raison sociale ARTLAW
Adresse 260 bd Saint Germain 75007 Paris 7
Toque P0327

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

37 décisions
Exécution provisoire
Prescription de l'action
Demande d'expertise judiciaire
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Anne BOISSARD
Avocat au Barreau de Paris depuis 34 ans
Date de Serment 02 août 1989
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0327
Langues parlées Allemand, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Exécution provisoire 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », et « Procédure abusive ».
Prescription de l'action 4 décisions
Demande d'expertise judiciaire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Résiliation du contrat ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 8 décisions
8 à 9 décisions
> 9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
37
Cour d'appel de Paris
18
Tribunal judiciaire de Paris
9
Cour d'appel de Versailles
8
Cour d'appel de Lyon
2

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