ARTLAW
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocat ARTLAW est situé à Paris 7, 260 bd Saint Germain, 75007.
Le cabinet d'avocat ARTLAW est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions obtenues par Maître Anne BOISSARD Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la propriété intellectuelle et droit processuel.
Bureaux
Siège social
SIRET : 824 583 298 00016
Raison sociale ARTLAW
Adresse 260 bd Saint Germain 75007 Paris 7
Toque P0327
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Anne BOISSARD
Avocat au Barreau de Paris depuis 34 ans
Date de Serment 02 août 1989
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0327
Langues parlées Allemand, Français
Chefs de demande les plus prononcés
Exécution provisoire 4 décisions 
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », et « Procédure abusive ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Résiliation du contrat ».
Répartition du contentieux
Testez Predictice !
Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.