SOMMAIRE

ARTLEX

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ARTLEX est situé à Nantes, 2 pl De La Bourse, 44000.

Le cabinet d'avocats ARTLEX est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Bourges
.

Ces décisions obtenues par Maître Aurélien MERALO Associé et Maître Fabrice SEGUREL Associé font notamment état des demandes suivantes :

Demande d'expertise judiciaire
,
Impropriété à destination
 et
Manquement au devoir de bonne foi
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 479 186 405 00011
Raison sociale ARTLEX
Adresse 2 pl De La Bourse 44000 Nantes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

8 décisions
Demande d'expertise judiciaire
Impropriété à destination
Manquement au devoir de bonne foi
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Bourges

Membres du cabinet

Maître Aurélien MERALO
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Fabrice SEGUREL
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Demande d'expertise judiciaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Impropriété à destination ».
Impropriété à destination 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Demande d'expertise judiciaire ».
Manquement au devoir de bonne foi 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Rupture brutale de relations commerciales établies ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
8
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Bourges
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Reims
1
Cour d'appel de Rennes
1

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