ARTLEX II (LE FUSTEC ALBERT)
2 membres
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats ARTLEX II est situé à Nantes, 2 place De La Bourse, 44000.
Le cabinet d'avocats ARTLEX II est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions obtenues par Maître Carole COUSON‑WARLOP Associé et Maître Muriel LE FUSTEC Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit commercial des affaires.
Bureaux
Siège social
SIRET : 453 475 444 00015
Raison sociale
ARTLEX II
Adresse
2 place De La Bourse 44000 Nantes
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (2)
Maître Carole COUSON‑WARLOP
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet
Associé
Langues parlées
Français
Spécialités
Droit de la propriété intellectuelle
Maître Muriel LE FUSTEC
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet
Associé
Langues parlées
Français
Spécialités
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Procédure abusive 8 décisions 
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », et « Compensation des créances ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 20 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Irrecevabilité de l'appel ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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