SOMMAIRE

ARTLEX II

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ARTLEX II est situé à Nantes, 2 pl De La Bourse, 44000.

Le cabinet d'avocats ARTLEX II est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
, la
Cour d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Bourges
.

Ces décisions obtenues par Maître Carole COUSON‑WARLOP Associé, Maître Muriel LE FUSTEC Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Procédure abusive
,
Appel abusif
 et
Irrecevabilité de l'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la responsabilité médicale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 453 475 444 00015
Raison sociale ARTLEX II
Adresse 2 pl De La Bourse 44000 Nantes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

25 décisions
Procédure abusive
Appel abusif
Irrecevabilité de l'appel
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Bourges

Membres du cabinet

Maître Carole COUSON‑WARLOP
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit de la propriété intellectuelle
Maître Muriel LE FUSTEC
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Maître Roland RINALDO
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Procédure abusive 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », et « Compensation des créances ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 k€.
Appel abusif 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Irrecevabilité de l'appel ».
Irrecevabilité de l'appel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Appel abusif ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
25
Cour d'appel de Rennes
17
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Bourges
1
Cour d'appel de Dijon
1
Cour d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Poitiers
1
Cour d'appel de Riom
1
Cour d'appel de Toulouse
1

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