SOMMAIRE

ARTLEX V

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ARTLEX V est situé à Nantes, 2 pl De La Bourse, 44000.

Le cabinet d'avocat ARTLEX V est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
, la
Cour d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Cyril CRUGNOLA Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit fiscal et droit douanier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 532 251 014 00017
Raison sociale ARTLEX V
Adresse 2 pl De La Bourse 44000 Nantes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Cyril CRUGNOLA
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Rappel d'heures supplémentaires ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Rappel de salaire sur mise à pied ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour d'appel de Rennes
5
Cour d'appel de Bordeaux
2
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Reims
1
Cour d'appel de Versailles
1

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