SOMMAIRE

ARTU-BERTAUD (SELARL ARTU BERTAUD)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ARTU-BERTAUD est situé à Angers, 4 all Du Haras, 49100.

Le cabinet d'avocat ARTU-BERTAUD est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Angers
.

Ces décisions obtenues par Maître Sophie ARTU‑BERTAUD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
 et
Préjudice moral
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 838 457 364 00027
Raison sociale SELARL ARTU BERTAUD
Adresse 4 all Du Haras 49100 Angers

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

9 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Préjudice moral
Cour d'appel d'Angers

Membres du cabinet

Maître Sophie ARTU‑BERTAUD
Avocat au Barreau d'Angers
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Discrimination ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Discrimination ».
Préjudice moral 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel abusif », « Discrimination », et « Indemnité de licenciement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 11 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
9
Cour d'appel d'Angers
9

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