SOMMAIRE

ARTUS WISE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ARTUS WISE est situé à Paris 8, 9 RUE ALFRED DE VIGNY, 75008.

Le cabinet d'avocats ARTUS WISE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Montpellier
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Sally SWARTZ Associé et Maître Corinne BITOUN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement sans cause réelle et sérieuse
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Exercice conjoint de l'autorité parentale
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale ARTUS WISE
Adresse 9 RUE ALFRED DE VIGNY 75008 Paris 8

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

28 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Exercice conjoint de l'autorité parentale
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Sally SWARTZ
Avocat au Barreau de Paris depuis 42 ans
Date de Serment 20 août 1981
Rôle dans le cabinet Associé
Toque A0537
Langues parlées Anglais, Français
Maître Corinne BITOUN
Avocat au Barreau de Paris depuis 30 ans
Date de Serment 16 juin 1993
Rôle dans le cabinet Associé
Toque A0537
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement sans cause réelle et sérieuse 17 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Remboursement à pôle emploi des indemnités de chômage », et « Indemnité compensatrice de rupture ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Remboursement à pôle emploi des indemnités de chômage », et « Préjudice scolaire universitaire ou de formation ».
Exercice conjoint de l'autorité parentale 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Audition de l'enfant », « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien », et « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 4 décisions
4 à 8 décisions
8 à 16 décisions
> 16 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
28
Cour d'appel de Montpellier
16
Cour d'appel de Paris
8
Cour d'appel de Versailles
4

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