SOMMAIRE

ARTYSOCIAL (POLI MONDOLONI ROMANI)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ARTYSOCIAL est situé à Nice, 39 bd Carabacel "PALAIS LORENZI", 06000.

Le cabinet d'avocats ARTYSOCIAL est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour d'appel de Bastia
 et la
Cour administrative d'appel de Marseille
.

Ces décisions obtenues par Maître Fabio FERRANTELLI Associé, Maître Perrine K'VAREC Associé et 2 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit administratif et droit de la santé et de la responsabilité médicale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 500 809 595 00019
Raison sociale ARTYSOCIAL
Adresse 39 bd Carabacel "PALAIS LORENZI" 06000 Nice

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

201 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Cour administrative d'appel de Marseille

Membres du cabinet

Maître Fabio FERRANTELLI
Avocat au Barreau de Nice
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Perrine K'VAREC
Avocat au Barreau de Nice
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Virginie POULET‑CALMET
Avocat au Barreau de Nice
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 54 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 46 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité de congés payés ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 34 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
201
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
184
Cour d'appel de Bastia
8
Cour administrative d'appel de Marseille
2
Conseil de prud'hommes de Nice
2
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Reims
1
Cour d'appel de Toulouse
1
Tribunal administratif de Nice
1

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