SOMMAIRE

ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES (V MEQUINION ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES est situé notamment à Bordeaux, 6 rue D Enghien, 33000.

Le cabinet d'avocats ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bordeaux
, la
Cour d'appel de Toulouse
 et la
Cour d'appel de Montpellier
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 483 285 698 00054
Raison sociale ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
Adresse 6 rue D Enghien 33000 Bordeaux
Bureaux
SIRET : 483 285 698 00070
Raison sociale ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
Adresse 27 rue De Champagne 93000 Bobigny
Bureaux
SIRET : 483 285 698 00062
Raison sociale ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
Adresse 81 rue Lauriston 75116 Paris 16

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

13 décisions
Expulsion
Irrecevabilité de l'appel
Procédure abusive
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Montpellier

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Liquidation de l'astreinte », « Nullité de l'ordonnance », et « Principe du contradictoire ».
Irrecevabilité de l'appel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Procédure abusive ».
Procédure abusive 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'appel », « Mainlevée de la saisie conservatoire », et « Résiliation du contrat ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
13
Cour d'appel de Bordeaux
4
Cour d'appel de Toulouse
4
Cour d'appel de Montpellier
2
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Pau
1

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