SOMMAIRE

ASCAGNE AJ

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ASCAGNE AJ est situé notamment à Paris 16, 25 rue Jasmin, 75016.

Le cabinet d'avocats ASCAGNE AJ est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Rouen
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 803 117 688 00017
Raison sociale ASCAGNE AJ
Adresse 25 rue Jasmin 75016 Paris 16
Bureaux
SIRET : 803 117 688 00033
Raison sociale ASCAGNE AJ
Adresse 97 rue Des Chantiers 78000 Versailles

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Exécution provisoire
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Rouen

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement sans cause réelle et sérieuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Préjudice financier ».
Exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
Indemnité de licenciement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Préjudice financier ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour d'appel de Lyon
3
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Rouen
1
Cour d'appel de Versailles
1

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