ASCB AVOCAT
À propos du cabinet
Le cabinet ASCB AVOCAT est situé à Versailles, 26 rue Hoche, 78000.
Le cabinet ASCB AVOCAT est cité dans
, principalement rendues par la , la et le .Ces décisions obtenues par Maître Anne‑Sophie CHEVILLARD‑BUISSON Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel.
Bureaux
Siège social
SIRET : 849 673 231 00015
Raison sociale ASCB AVOCAT
Adresse 26 rue Hoche 78000 Versailles
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Anne‑Sophie CHEVILLARD‑BUISSON
Avocat au Barreau de Versailles
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités
Droit immobilier
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : ASCB AVOCAT
Française
Cabinet d'avocats : ASCB AVOCAT
Française
Cabinet d'avocats : ASCB AVOCAT
Chefs de demande les plus prononcés
Demande d'expertise judiciaire 2 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », « Frais de réparation et de remise en état », et « Irrecevabilité de l'appel ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Déchéance de garantie ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », « Demande d'expertise judiciaire », et « Frais de réparation et de remise en état ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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