SOMMAIRE

ASCENSION SYLVAIN

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ASCENSION SYLVAIN est situé à Saint-Genis-Pouilly, 30 RUE AUGUSTE PICCARD TECHNOPARC PAYS DE GEX, 01630.

Le cabinet d'avocat ASCENSION SYLVAIN est cité dans

1 décision de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Chambéry
.

Cette décision obtenue par Maître Sylvain ASCENSION Associé fait notamment état de la demande suivante :

Radiation de l'affaire
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale ASCENSION SYLVAIN
Adresse 30 RUE AUGUSTE PICCARD TECHNOPARC PAYS DE GEX 01630 Saint-Genis-Pouilly

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

1 décision
Radiation de l'affaire
Cour d'appel de Chambéry

Membres du cabinet

Maître Sylvain ASCENSION
Avocat au Barreau de l'Ain
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

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Chefs de demande les plus prononcés

Radiation de l'affaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
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Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
1
Cour d'appel de Chambéry
1

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