SOMMAIRE

ASEA (SELARL ASEA)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ASEA est situé à Lyon 8, 16 rue Jean Desparmet, 69008.

Le cabinet d'avocat ASEA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel de Chambéry
.

Ces décisions obtenues par Maître Aldo SEVINO font notamment état des demandes suivantes :

Procédure abusive
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit immobilier.

Contactez le le cabinet d'avocat ASEA au numéro de téléphone suivant : 04 37 24 29 99, ou par email à cette adresse : asevino@asea-avocats.com.

Contact

Téléphone
04 37 24 29 99 04 37 24 29 98
Email
asevino@asea-avocats.com

Bureaux

Siège social
SIRET : 791 342 991 00043
Raison sociale SELARL ASEA
Adresse 16 rue Jean Desparmet 69008 Lyon 8
Toque 2160

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

53 décisions
Procédure abusive
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil
Cour d'appel de Lyon
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel de Chambéry

Membres du cabinet

Maître Aldo SEVINO
Avocat au Barreau de Lyon depuis 25 ans
Date de Serment 12 décembre 1997
Toque 2160
Langues parlées Français, Italien
Spécialités Droit immobilier, Droit immobilier ,Droit public + 1 autre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Procédure abusive 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement abusif ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
4 à 8 décisions
> 8 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
53
Cour d'appel de Lyon
13
Cour administrative d'appel de Lyon
10
Cour d'appel de Chambéry
8
Cour administrative d'appel de Marseille
5
Cour d'appel de Limoges
4
Cour d'appel de Paris
4
Cour d'appel de Nîmes
2
Tribunal administratif de Lyon
2
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1

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