SOMMAIRE

A.SEBAG AVOCATS (A SEBAG AVOCATS)

À propos du cabinet

Le cabinet A.SEBAG AVOCATS est situé à Paris 5, 88 bd De Port Royal, 75005.

Le cabinet A.SEBAG AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour administrative d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Alexia SEBAG Associé font notamment état des demandes suivantes :

Arrêt de l'exécution provisoire
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Dessaisissement de la Cour
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit administratif et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 821 209 632 00024
Raison sociale A SEBAG AVOCATS
Adresse 88 bd De Port Royal 75005 Paris 5
Toque B0774

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

16 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Dessaisissement de la Cour
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Alexia SEBAG
Avocat au Barreau de Paris depuis 17 ans
Date de Serment 15 mars 2006
Rôle dans le cabinet Associé
Toque B0774
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Arrêt de l'exécution provisoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Perte du fonds de commerce ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
Dessaisissement de la Cour 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
16
Cour d'appel de Paris
8
Cour d'appel de Versailles
4
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel d'Amiens
1
Tribunal administratif de Melun
1
Tribunal administratif de Paris
1

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