SOMMAIRE

ASMANE NABILA

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ASMANE NABILA est situé à Bobigny, 30, PROMENADE JEAN ROSTAND, 93000.

Le cabinet d'avocat ASMANE NABILA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal administratif de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Nabila ASMANE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
 et
Extinction de l'instance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des libertés fondamentales, droit processuel et droit pénal.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale ASMANE NABILA
Adresse 30, PROMENADE JEAN ROSTAND 93000 Bobigny

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

41 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Extinction de l'instance
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Cour administrative d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Nabila ASMANE
Avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 4 décisions
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
Extinction de l'instance 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 6 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Désistement d'action ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 10 décisions
> 10 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
41
Cour d'appel de Paris
25
Tribunal administratif de Paris
10
Cour administrative d'appel de Versailles
2
Tribunal administratif de Montreuil
2
Cour administrative d'appel de Paris
1
Tribunal administratif de Nantes
1

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